france politique institutions Détention d’images et vidéos djihadistes : le Conseil Constitutionnel estime que ce n’est « pas un délit »
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Détention d’images et vidéos djihadistes : le Conseil Constitutionnel estime que ce n’est « pas un délit »

15,00 €
C'est une information exclusive : le Conseil Constitutionnel vient de voter, ce vendredi 19 juin, pour la suppression du délit sanctionnant la détention des images et vidéos djihadistes. Texte de 181 mots / hn + mots gras et italiques + lien hypertexte

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Date de dernière mise à jour : 11/08/23

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Fanny B.

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1 Article

Fiche technique

Langage
Français
Type de contenu
Article d'actu
Mots
100
Contenu interrogatif
Non
Utilisation Hn
Oui
Mots en gras
Oui
Mots en italique
Oui
Optimisé recherche vocale
Non
Contenu illustré
Non
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