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Voisinage : respecter les distances pour éviter les problèmes !

Plan de l'article : 1/ La législation concernant les implantations sur un terrain privé -- Le Code d’Urbanisme --Le Code Civil 2/ Construire à bonne distance en respectant la servitude de vue 3/ Bâtir en s’adossant à un mur mitoyen 4/ Prévoir l'écoulement des eaux pluviales 5/ Respecter la limite séparative, même pour les piscines et bâtiments annexes
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Last update : 28/03/24

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Delphine T. B.

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