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Assurance bateau

A la différence de l’automobile par exemple, en France la loi n’oblige pas le propriétaire d’une embarcation à souscrire une assurance. Même dans le cas d’une responsabilité civile, les propriétaires de bateau ne sont pas soumis à une quelconque obligation. Cela est certainement dû au fait que les bateaux de plaisance, les voiliers ou encore les bateaux à moteurs bénéficient d’une couverture dans la responsabilité civile d’un contrat multirisque habitation.
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Date de dernière mise à jour : 08/08/19

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Fiche technique

Language
Français
Type de contenu
Article pratique
Mots
500
Contenu Interrogatif
Non
Utilisation Hn
Oui
Mots en gras
Oui
Mots en italique
Non
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