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annulation don Révoquer une donation, c'est possible
  • annulation don

Révoquer une donation, c'est possible

Article informatif de 606 mots expliquant les différentes situations dans lesquelles une donation peut être révoquée (inexécution des conditions, ingratitude, et survenance d'enfants) avec un paragraphe sur la spécificité des donations entre époux.
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Date de dernière mise à jour : 16/10/23

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Emmanuelle R.

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Fiche technique

Langage
Français
Type de contenu
Article pratique
Mots
600
Contenu interrogatif
Non
Utilisation Hn
Non
Mots en gras
Oui
Mots en italique
Oui
Optimisé recherche vocale
Non
Contenu illustré
Non
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