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Photo immeuble Paris Propriétaires et locataires parisiens, l'encadrement des loyers revient !
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Propriétaires et locataires parisiens, l'encadrement des loyers revient !

Article pratique visant à expliquer le dispositif de l'encadrement des loyers mis en place à Paris (logements concernés, calcul, et sanctions)
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Last update : 11/08/23

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Alors qu'il avait été annulé en 2017, le plafonnement des loyers a été remis en place depuis le 1er juillet 2019 à Paris. Cette mesure expérimentale vise à lutter contre leurs montants excessifs et à faciliter l'accès au logement des locataires. Conditions d'application, calculs, et sanctions, voici l'essentiel de ce dispositif controversé.

Data sheet

Language
French
Product type
Practical blog article
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600
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